La commission Européenne consulte le public sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, qu’elle espère retravailler lors de la prochaine législature. M’étant exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet au cours de ma dernière campagne, Il me fallait aussi partager mon expérience et mes opinions avec la Commission. C’est maintenant chose faite, et comme je suis un partageur, je vous en retranscris la teneur ci dessous.

Bonjour,

Je vous remercie d’avoir lancé cette consultation sur le droit d’auteur en Europe. Citoyen européen, je suis concerné par le problème du droit d’auteur puisque j’en vis et que je travaille avec régulièrement.

Je vous adresse donc ma réponse en tant qu’auteur puisque je fais part des mes expériences de création et de leur rémunération, en tant que diffuseur parce qu’organisateur de festival bénévole et enfin en tant que consommateur comme tout amateur de culture peut l’être.

Je n’ai pas pu répondre à toutes les questions mais je me suis attaché à développer celles où j’avais le plus d’expérience à partager.

Je vous souhaite bonne réception.

Téléchargez le PDF avec mes réponses à la consultation de la Commission sur le droit d’auteur européen.

Vous pouvez, vous aussi, écrire à la commission et faire entendre votre voix. N’hésitez pas à vous inspirer de mes réponses si elles correspondent à vos vues. Mon travail est encore une fois réutilisable.

Lors des élections législatives de 2012, le Parti Pirate avait présenté 202 candidats et suppléants parmi lesquels huit l’étaient pour les circonscriptions hors de France. Ces candidats ont fait parler d’eux en pointant les défauts du vote par internet et ils ont été parmi ceux qui ont offert les meilleurs scores au Parti Pirate. En 2013, deux élections partielles ont eu lieu dans les circonscriptions hors de France. Véronique Vermorel et moi même ont eu le plaisir de faire à nouveau campagne pour le Parti Pirate.

La section des pirates expatriés existe officiellement

Fort de cet élan, les pirates français à l’étranger se sont réunis régulièrement pour former une section, à part entière, au sein du Parti Pirate. J’y occupe le poste de secrétaire depuis la réunion fondatrice en novembre dernier. Cette nouvelle section permettra de donner plus de voix au sein du parti et au delà pour les sujets qui nous intéressent directement, nous expatriés. (le géo­blocage des télévisions françaises, le mariage pour tous et les couples binationaux, l’éducation française à l’étranger, la fiscalité…) Pour rejoindre la section, il vous suffit d’adhérer au Parti Pirate en renseignant la section locale ad hoc ou de rejoindre le Parti Pirate de son pays d’accueil.

Page de présentation de la nouvelle section

D’importants enjeux électoraux se profilent en 2014. À la création de la section, les membres ont décidé de participer aux élections des conseillers consulaires partout où cela était possible. La première étape de cette campagne est d’informer les français établis à l’étranger, de la tenue de ces élections, l’année prochaine. Aussi d’inviter toutes et tous à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Il reste dix jours maintenant pour vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales consulaires et vous inscrire le cas échéant. N’hésitez pas à le rappeler autour de vous. La plupart du temps les consulats peuvent vous inscrire par correspondance. Nous avons édité un tract à cet effet qu’il n’est pas trop tard pour afficher ou distribuer là où les français se réunissent.

Enfin pour ces prochaines échéances, vous pouvez nous rejoindre et vous engager dans une campagne locale, là où vous êtes installés. Répondez à notre appel à être candidat pour le Parti Pirate et changez la vie publique pour les français établis hors de France et au delà.

Quand je parle du projet pirate, on me demande souvent comment je compte changer les choses alors que les pirates n’ont pas d’élus. Ce billet décrit une manière de faire progresser nos idées et la société dans son ensemble.  Un des solgans des pirates français est « piratez nos idées » ; si les  élus reprennent nos idées alors les choses peuvent avancer et c’est la  raison pour laquelle j’ai écrit à quelques députés pour leur parler du droit d’auteur.

Le droit d’auteur est souvent utilisé abusivement pour permettre à quelques rentiers de préserver leur position ou leur marché. Quand ce droit est renfocé, c’est en faveur de ces « ayant droits »  plus qu’en faveur des auteurs en général, parce que les rentiers ont les moyens d’influencer les députés pour leur faire adopter des lois qui leur sont favorables.

Mais les élus sont normalement à l’écoute de leurs électeurs et si les citoyens se regroupaient pour se faire entendre, le législateur pourrait entendre une voix différente. C’est l’idée qui traverse le livre: Il faut réformer le droit d’auteur, proposer de nouveux réglements qui pourraient aider les auteurs à rencontrer leur public et à en vivre.

L’impression de ce livre a été ensuite financée par des volontaires sur le principe de la souscription via le site de crowdfounding Ulule. Au lieu de d’être destinataire d’un exemplaire papier pour eux, les participants à ce financement vont permettre à leur député de recevoir le livre pour, nous l’espérons, qu’il ou elle y puise de l’inspiration lors de l’examen du prochain projet de loi sur le droit d’auteur.

Le financement participatif de cet ouvrage montre à nos représentants que le public peut financer directement ce qu’il aime. Il montre que les idées de ce livre sont portées par nombre d’entre nous. Ce projet n’est pas un projet pirate mais comme il va  permettre à de nombreux députés de prendre connaissance d’idées qui méritent d’être explorées, j’y adhère pleinement. C’est à ce titre que j’y ai participé et j’en profite pour partager avec vous les lettres d’accompagnement que j’ai rédigées pour trois de nos députés : MM. Meyer Habib, Pierre-Yves Le Borgn’ et Benoist Apparu.

Avec moi, souhaitez-leur de s’engager pour un droit d’auteur adapté à notre époque.

Il y a un an précisément, à l’issue de sa 17ème session plénière, l’Assemblée des Français de l’étranger publiait un texte timide mais adopté à l’unanimité, des vœux présentés au gouvernement concernant sa propre réorganisation. La réorganisation a bien eu lieu mais sans écouter les avis de l’AFE.

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