Les 14 et 15 mai, le projet de loi portant sur la représentation des Français établis hors de France sera discuté à l’Assemblée Nationale. Un tel sujet,  concernant en premier lieu les Français des 1ère et 8ème circonscriptions et débattu par les députés, aurait dû se retrouver au plus haut parmi les thèmes de ces législatives partielles.

Pourtant, trop peu de candidats ont abordé ce projet de loi et saisi cette opportunité de montrer l’intérêt qu’ils portent à des thématiques touchant directement les électeurs. Alors que ce texte aurait pu engendrer des discussions intéressantes concernant les questions de représentation et de représentativité du peuple, aucun candidat n’a fait naître ce débat. Aucun candidat ne s’est servi de ce projet de loi de manière pédagogique pour expliquer le rôle d’un député. Que d’occasions manquées !

J’ai suivi le dossier depuis les premiers débats et j’ai constaté les carences démocratiques du projet de loi. Je souhaite les partager avec vous aujourd’hui.

Pour faire court, je ne présenterai pas l’actuelle Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) : son site remplit pleinement cette mission.

Cette assemblée regroupe les grands électeurs des 12 sénateurs des Français établis hors de France. C’est un collège électoral bien mince, 19 fois plus modeste que pour d’autres sénateurs de France, ce qui ne rend pas les grands électeurs égaux devant le scrutin. De là vient l’idée d’élargir c le collège électoral.

Parallèlement, avec la mise en place des députés pour les français de l’étranger, l’AFE a planché à redéfinir son rôle. En septembre dernier, elle a adopté une motion à l’unanimité, proposant d’adopter un modèle proche de celui d’une collectivité locale, dotée d’une certaine autonomie de budget et de pouvoirs de décision.

Mme Hélène Conway-Mouret, la ministre en charge du dossier, a donc préparé un texte de loi sur le sujet. Présenté brièvement le 6 décembre, ce texte a été déposé au Sénat le 30 janvier, en usant de la procédure d’urgence.

Le texte transforme profondément l’AFE. Les conseils consulaires élus sont créés et apportent un contingent de grands électeurs plus important (444) pour les prochaines sénatoriales. L’AFE, elle, est fortement réduite (81 personnes). Elle est désignée au suffrage indirect, et ses prérogatives ne progressent pas et sont même réduites.

Tout porte à croire que seules les élections sénatoriales comptent et qu’il ne faut surtout pas donner plus de pouvoir à l’AFE. De fait, nombreux sont ceux qui ont dénoncé un agenda uniquement électoraliste du fait de l’urgence de ce projet de loi et de son attachement à revoir les découpages des circonscriptions. Mais surtout, l’AFE n’évolue pas… comme si de hauts fonctionnaires avaient veillé à conserver leur parcelle de pouvoir.

Réforme #AFE: réduction du nombre de membre de 155 à 81. Rémunérations fixées par décret. L’assemblée plénière du 4 mars sera tendue 2/2

— Antoninamado (@AntoninAmado) February 20, 2013

Les délégués AFE n’ont pas manqué de signaler leur mécontentement lors de leur réunion plénière de mars 2012. Ceci a  bien inspiré quelques amendements des sénateurs qui examinaient le texte la semaine suivante, mais il y a eu peu d’avancées et plusieurs d’entre elles ont été défaites par le gouvernement ou le rapporteur quand le texte est passé en Commission des lois le 3 avril dernier.

Pendant que les candidats des 1ère et 8ème circonscriptions comptaient leurs troupes pour profiter de l’annulation de l’élection de deux députés, j’écrivais à qui je pouvais pour essayer de changer quelques points de détails de cette réforme. Délégués AFE et députés ont reçu mes griefs que je ne vais pas détailler ici. Certaines remarques cosmétiques de simple bon sens, n’ont même pas été reprises dans les amendements proposés. Je peux déjà affirmer que le texte final comportera une coquille !

On touche là à ce que j’ai appelé la politique football. Les députés de la majorité voient des progrès possibles à apporter mais ne doivent pas se montrer en opposition avec le gouvernement s’il veulent faire avancer le projet dans son ensemble. Un député m’a avoué avoir retiré un amendement sachant que le gouvernement n’allait pas l’aimer. Si ces modifications sont apportées par les parlementaires de l’opposition, elles sont rejetées parce qu’ils viennent de l’opposition. Ce fut le cas par exemple pour le retour de la possibilité de vote par correspondance.

Peu de voix s’élèvent au-dessus des autres et ce projet n’a pas l’intérêt médiatique du « mariage pour tous ». Le gouvernement devrait arriver à ses fins rapidement, mais pour introduire plus de démocratie chez les français de l’étranger, c’est raté.

Il reste que le projet sera débattu en séance à partir de mardi 14 mai à 14h30. Les débats seront en direct et je devrais pouvoir trouver le temps de les commenter sur twitter (#AFE) pour celles et ceux qui ne pourront y assister.

La Parti Pirate est attaché à ce que les citoyens participent le plus directement possible à la vie de la cité. Ce projet de loi étant une régression démocratique sur de trop nombreux points, nous nous sommes attachés à l’améliorer tant que nous pouvions. En m’offrant votre suffrage, vous renforcerez ce travail visant à vous offrir une vrai démocratie.