Pendant les dernières élections législatives, le Parti Pirate mettait en avant 5 thèmes. Pour cette élection législative partielle, dans une circonscription singulière, gravement touchée par la crise et les conflits, j’ai choisi de mettre en avant trois grandes thématiques : L’amélioration de la démocratie avec une transparence de la vie politique, Un volet économique où il me semble qu’il faille mettre en avant l’humain tant il semble être absent des discussions. Enfin, il existe à mon point de vue, une culture commune qui regroupe les Français vivant à l’étranger. Aussi ai-je jugé important de détailler mon projet quant à l’accès à l’information et la culture. » une dernière thématique sur l’accès à l’information et la culture.

faites suivre…     

Renforcer la démocratie

Transparence de la vie politique

• Interdire le cumul des mandats à plein temps et lutter contre l’absentéisme parlementaire.
• Limiter les lois d’exception et le recours à la procédure d’urgence. Abroger les lois d’exception superflues ou néfastes.
• Publier et contrôler le patrimoine, le revenu et les notes de frais des élus. Supprimer la réserve parlementaire.
• Interdire les machines de vote électronique et le vote par internet, vulnérables à la fraude.
• Comptabiliser et annoncer le vote blanc.

Article exemple d’action : Sur la réforme « AFE »

Indépendance de la justice

• Créer un Conseil supérieur de la justice (CSJ) indépendant qui ne soit pas nommé par le gouvernement ou le parlement.
• Rattacher le Parquet, le juge administratif suprême (actuellement Conseil d’État), le Défenseur des droits, la CNIL, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) au CSJ.
• Encadrer plus justement les gardes à vue.
• Mettre en place une procédure collective d’action en justice (class action).

Ouverture des données

• Définir une liste de normes et de standards ouverts commune pour toutes les institutions publiques.
• Publier toutes les données publiques sous des licences libres, permettant leur réutilisation y compris commerciale. Favoriser la publication sous un format permettant l’utilisation directe des données.
• Renforcer la CADA et lui donner un pouvoir d’injonction.
• Étendre la notion de donnée publique à la sphère privée pour libérer des informations comme les horaires de transports ou les détails de fabrication.

Article exemple : À la recherche de la démocratie

Protection de la vie privée

• Interdire le fichage généralisé et centralisé, notamment des enfants (Base-Élèves) ou de simples citoyens (carte d’identité biométrique).
• Abolir les fichages illégaux de la Police.
• Encadrer strictement la rétention de données par les acteurs privés.
• Préserver le secret de la correspondance et la neutralité des réseaux de communication en légiférant comme aux Pays-Bas.
• Interdire aux partis et candidats l’accès aux listes électorales consulaires, la propagande électorale pouvant être envoyée directement par l’administration.

Article : Nos emails sur les listes électorales sont privés

Remettre l’économie au service de l’humain

Macroéconomie

• Utiliser un autre indicateur que le PIB pour mesurer la prospérité du pays.
• Mettre en place des barrières à la spéculation dont les effets sont dévastateurs (notamment sur les produits dérivés et les assurances).
• Lancer les enquêtes pour identifier et annuler les dettes illégitimes.

Réformes fiscales

• Remplacer les multiples impôts et contributions par un impôt unique progressif, prélevé à la source, simple et transparent.
• Remplacer les multiples aides et allocations par un revenu de vie universel et inconditionnel, sans aucune contrepartie, s’ajoutant entre autre au revenu du travail, permettant de vivre à minima.

Article : Le revenu de base

Redonner sa valeur à l’éducation et la culture

Société de la connaissance

• Pouvoir partager une œuvre hors but lucratif ; comme on prête un livre ou un CD.
• Créer un « fair use » englobant toutes les exceptions actuelles du droit d’auteur.
• Remettre à plat ce système de gestion collective privé et inégalitaire, dont les abus et l’opacité ont été dénoncés par la Cour des Comptes.
• Réformer les brevets de façon à garantir son objectif originel : favoriser l’innovation.
• Encourager le soutien aux auteurs et artistes directement par les citoyens par la mise en place de plates-formes comme les sites de financement participatif (crowfunding).
• Empêcher les ayants-droits de bloquer l’édition ou la diffusion de leurs produits, notamment les émissions de télévision françaises en fonction de la localisation géographique des téléspéctateurs.

Article : Pour le déblocage des sites Internet des télévisions françaises à l’étranger

Domaine Public.

• Protéger et renforcer le domaine public. Interdire toute appropriation même limitée dans le temps.
• Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public, rappeler que le droit d’auteur est l’exception et non la norme.
• Supprimer tout droit d’auteur pour les productions d’agents de l’État dans l’exercice de leur fonction ou de productions financées à 100 % par l’État comme des ouvrages scolaires.

Dans les jours qui viennent, Je reviendrai sur certains de ces points plus en détail en vous laissant la possibilité de réagir sur ce site. N’hésitez pas à vous abonner à ma newsletter si vous désirez ne rien manquer. N’hésitez pas à me demander directement des précisions en utilisant le formulaire de contact.

Ce programme est loin d’être exhaustif. Je n’aborde volontairement pas toutes les problématiques qu’un député doit aborder au cours de son mandat. Tout d’abord parce que personne ne peut prétendre tout connaître, ensuite parce qu’un député doit participer à aux discussions instituées par d’autres.

Le Parti Pirate, lui non plus, n’a pas d’avis sur tout. Dans l’élaboration et l’élargissement de son programme, il tient à ce que tout ses membres participent. Aussi, mon positionnement tant sur les lois que sur l’action du gouvernement, sera fondé à la fois sur les retours et les propositions des électeurs de la 8ème circonscription et sur la consultation des adhérents du Parti Pirate.